Roméo Baudon, entrepreneur individuel (micro-entreprise), Nexio
3 rue Petite Romaine, 49100 Angers
SIRET : 982 942 955 00013
baudonromeo@hotmail.fr · 06 59 73 24 47
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (CGI).
Roméo Baudon
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Roméo Baudon, entrepreneur individuel, SIRET 982 942 955 00013, est responsable du traitement des données collectées via ce site et l'application Nexio.
À l'inscription/paiement : nom, email, téléphone, informations de l'entreprise (nom, activité, ville). Lors de l'usage de l'espace client : contenu des échanges avec l'assistant Nexio, documents envoyés (photos de devis/factures), statistiques de visite du site généré. Le paiement est traité directement par Stripe, aucune donnée bancaire n'est stockée par Nexio.
Création et gestion de votre site et de votre espace client, génération de vos devis/factures et de votre contenu de référencement, support client et amélioration du service.
Les données sont conservées pendant toute la durée de l'abonnement, puis supprimées dans un délai de 12 mois après résiliation, sauf obligation légale de conservation plus longue (documents comptables : 10 ans).
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données. Pour l'exercer : baudonromeo@hotmail.fr
Stripe (paiement), Cloudflare (hébergement application), Netlify (hébergement site), Resend (emails transactionnels), Anthropic (traitement IA des conversations), Google (mesure d'audience, publicité).
Les présentes CGV encadrent la souscription à l'abonnement Nexio (site web, référencement, outil de devis/factures, maintenance), proposé par Roméo Baudon, entrepreneur individuel, SIRET 982 942 955 00013.
L'abonnement est facturé 59,99€ TTC par mois (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Une période d'essai gratuite de 7 jours est proposée avant tout prélèvement. Le premier prélèvement intervient à l'issue de cette période d'essai, dès validation du paiement par le client via Stripe, ou dès que le client active volontairement son abonnement avant la fin de l'essai. Les prélèvements suivants interviennent mensuellement à la date anniversaire du premier prélèvement.
L'abonnement est sans engagement de durée. Le client peut résilier à tout moment depuis son espace client ou par email à baudonromeo@hotmail.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, aucun remboursement au prorata n'est effectué pour le mois en cours. À l'issue de cette période, ou en cas d'échec de paiement non régularisé sous 15 jours après relance, l'accès à l'espace client ainsi que la mise en ligne du site web sont suspendus. Le client dispose alors d'un délai de 30 jours pour demander l'export de ses données (contenu du site, devis, factures), au-delà duquel elles pourront être supprimées. Cet export est fourni à titre de service et ne dispense pas le client de son obligation légale de conserver ses documents comptables (devis, factures) pendant la durée requise par la réglementation en vigueur (10 ans) ; il lui appartient d'en conserver une copie de son côté avant l'expiration de ce délai de 30 jours.
Lorsqu'un nom de domaine est enregistré pour le compte du client dans le cadre de la création de son site, ce nom de domaine reste la propriété exclusive du client, indépendamment de son abonnement à Nexio. En cas de résiliation, le client conserve la titularité de son nom de domaine ; Nexio l'assiste, sur demande, dans les démarches de transfert vers un autre hébergeur ou prestataire.
Le code source, le moteur de génération de sites, les templates et l'outil de devis/factures édités par Nexio restent la propriété exclusive de Roméo Baudon. L'abonnement confère au client un droit d'usage du site généré et de l'outil, valable pendant toute la durée de l'abonnement actif, non exclusif et non cessible. Ce droit d'usage cesse à la résiliation, sans préjudice du droit du client à exporter le contenu de son site conformément à l'article 3.
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter, sauf s'il a expressément demandé le commencement de l'exécution du service avant l'expiration de ce délai, ce qui est le cas dès l'activation de l'espace client, auquel cas ce droit s'éteint dès le début de la prestation (art. L.221-28 du Code de la consommation).
Roméo Baudon s'engage à mettre en ligne le site du client sous 48h après souscription, à assurer la maintenance illimitée et la publication du contenu de référencement selon les modalités décrites sur ce site.
Le client s'engage à fournir des informations exactes sur son activité et à ne pas utiliser le service à des fins illégales ou trompeuses.
Nexio met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service, sans garantie de résultat sur le nombre de visites ou de clients générés par le site.
Le traitement des données personnelles du client et de ses propres clients dans le cadre de l'utilisation du service est décrit en détail dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
En cas de litige, le client peut recourir à une solution de médiation de la consommation. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.
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